La Conciliation, une technique consensuelle et efficace de prévention et d'anticipation des risques de défaillance de l'entreprise.
La Conciliation peut venir s'inscrire dans la continuité du Mandat ad hoc ou être ouverte directement, notamment pour sortir de l'état de cessation des paiements.
Quand faire appel à un Conciliateur ?
- Quand la mise en place d'un calendrier des règlements est incontournable
- Quand ce calendrier est l'outil pour retrouver une visibilité sur la trésorerie de l'entreprise
- Quand seuls des accords amiables permettront de préserver l'équilibre de votre entreprise
Condition pour bénéficier d'une Conciliation
- L'état de cessation des paiements doit être inférieure à 45 jours.
La mission du Conciliateur est de 4 mois. Néanmoins, son mandat peut être prolongée d'un mois.
Favoriser la conclusion d'accords amiables avec les créanciers, les cocontractants, les partenaires
La Conciliation peut être nécessaire pour rassurer vos créanciers en établissant un calendrier de règlements précis et ainsi vous permettre d'avoir une visibilité sur votre trésorerie.
Les accords négociés peuvent être soumis à constat d'accord ou homologation par le Président ou le Tribunal, qui donne force exécutoire entre les parties.
Le Conciliateur peut également formuler toutes propositions de nature à garantir la sauvegarde de l'entreprise, la poursuite de l'activité économique et le maintien de l'emploi.
Mise en place d'une Conciliation
Cette procédure reste une démarche personnelle, volontaire, qui ne vous destitue pas de votre rôle de chef d'entreprise.
Une question sur la Conciliation ?
La procédure de Conciliation est judicieuse pour toute entreprise endettée auprès de créanciers précisément identifiés. La sortie de crise s'effectue dans la négociation et la coopération entre les parties. Il en va de l'intérêt de chacun de trouver une solution amiable.
Conseil R est là pour vous y aider